André Huguet

De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
JORFTEXT000026269881(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000020910866(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: André Huguet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: André Huguet
directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: André Huguet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003